Publié dans Le Moniteur le 30 juin 2020, ce décret constitue l'un des principaux fondements juridiques de la réforme de l'enseignement supérieur en Haïti. Il établit les principes d'organisation, de fonctionnement, de gouvernance et de modernisation des établissements d'enseignement supérieur publics et privés, tout en affirmant le rôle de l'État dans la régulation, le contrôle de qualité et le développement stratégique du secteur.

Le texte introduit notamment un cadre national pour les grades universitaires (Licence, Master et Doctorat), les procédures d'autorisation, d'agrément et d'accréditation, les mécanismes d'assurance qualité, les missions des universités, ainsi que les principes de coopération nationale et internationale en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique. Il constitue aujourd'hui une référence incontournable pour les institutions universitaires, les chercheurs, les décideurs publics et l'ANESRS.

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